Table des matières
o
o Article 1: Offre et commande
o Article 2: Disponibilité
o Article 3: Prix
o Article 4: Délais
o Article 5: Réserve de propriété
o Article 6: Transfert des risques
o Article 7: Droit de rétractation
o Article 8: Livraison de la commande
o Article 9: Réception de la commande et réclamation
o Article 10: Propriété intellectuelle
o Article 11: Garanties
o Article 12: Responsabilité
o Article 13: Dispositions diverses
o Article 14: Internet et nouvelles technologies
o Article 15: Protection de la vie privée
o Article 16: Droit applicable et juridictions compétentes
La version imprimable des conditions générales de vente est disponible ici.
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente de produits, ci-après dénommées « les conditions générales » sont applicables à toutes les commandes passées avec la SRL La Cabanière par des consommateurs, dont le siège social est établi à Chaussée de Nivelles 19, 5140 Sombreffe et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0685.863.937, ci-après dénommée « SRL La Cabaniere ». Les présentes conditions générales forment le contrat liant le vendeur et le client. Le vendeur et le client sont ci-après dénommés communément « les parties ». Le « client » est toute personne physique ou morale qui commande des produits au vendeur. Le « consommateur » est le client, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le « vendeur » ci-après dénommé SRL La Cabanière est la personne physique ou morale qui propose des produits à distance à des consommateurs. Les présentes conditions générales sont seules applicables. En toute hypothèse, elles excluent les conditions générales ou particulières du client que le vendeur n’aurait pas expressément acceptées par écrit. Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web « https://www.lacabaniere.be » de sorte qu’en passant commande auprès de celle-ci, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents.
ARTICLE 1 : OFFRE ET COMMANDE
Pour passer commande, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.
Notre site offre la possibilité au client d’acheter des produits en créant un compte client ou en qualité d’invité. En vertu de ces modalités d’achat, le client devra fournir à la SRL La Cabanière les données nécessaires au traitement de la commande. Pour ce faire, il devra remplir les champs obligatoires.
1. PROCEDURE DE COMMANDE
Pour pouvoir passer une commande sur le site www.lacabaniere.be, le client devra suivre les différentes étapes énumérées ci-dessous.
1.1. Sélection des produits
Le client choisit le(s) produit(s) qu’il souhaite commander en surfant sur le site web de la SRL La Cabanière. Les différents produits seront ensuite placés dans le panier.
1.2. Commande
En cliquant sur le panier en haut à droite, le client aura un récapitulatif de sa commande et sera amené à en vérifier l’exactitude. En cliquant sur ‘suivant”, le client sera amené à compléter ses informations personnelles en commandant soit en tant qu’invité, en se connectant à son profil déjà existant ou en créant un nouveau compte client. Il devra ensuite y inscrire son adresse de livraison (qui peut également être utilisée comme adresse de facturation) et choisir un mode de livraison.
Lorsque le client aura validé son contenu et les conditions générales de vente, il pourra alors procéder au paiement.
1.3 Accusé de réception
Après avoir reçu confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, la SRL La Cabanière envoie au client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les produits commandés ainsi que leur prix, les présentes conditions générales en version PDF, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande.
L’e-mail de confirmation de la commande envoyé par la SRL La Cabanière lorsque le paiement est effectué, signifie l’acceptation de la commande du client et forme ainsi le contrat entre les parties. Dès que la commande sera prête , la SRL La Cabanière enverra au client un e-mail informant que le client peut venir chercher son colis en magasin.
La SRL La Cabanière se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées, incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente par la SRL La Cabanière sont disponibles dans la limite des stocks.
Il ne peut toutefois pas être exclu à l’avance que certains des produits qui sont indiqués sur le site comme étant livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée. La SRL La Cabanière ne peut donc pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits dans un tel cas de figure.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après le paiement de la commande, la SRL La Cabanière s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du(des) produit(s) concerné.
Les photos des différents produits disponibles sur le site Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photos ne sont présentes qu’à titre indicatif, et représentent au mieux la réalité du produit.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement des produits achetés auprès de la SRL La Cabanière ne s’effectue que par les moyens de paiement proposés, à savoir : Visa, Mastercard, , Maestro et Bancontact et paiement en magasin.
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et de données personnelles du client, les données de transaction sont verrouillées par technologie SSL lors de leur envoi par Internet.
La SRL La Cabanière est tenue par les offres qu’elle présente sur son site Internet sauf lorsqu’il s’agit d’une erreur manifeste. Dans ce cas, le client se doit d’agir de bonne foi. Par exemple, lorsque l’affichage d’un prix n’est manifestement pas en adéquation avec la réalité du marché (5,00€ au lieu de 50,00€), la SRL La Cabanière n’est pas tenue par cette offre. Le client peut toutefois renoncer au contrat si les modifications des erreurs manifestes ne lui conviennent pas.
En cas de manquement et d’inexécution des obligations de la part de la SRL La Cabanière ou de la part du client, des dommages et intérêts seront dus à la partie lésée. En cas d’inexécution et de retard dans la livraison de la part de la SRL La Cabanière, le taux d’intérêts de retard est fixé à 5%. Quant au client, si celui-ci ne paye pas dans les délais impartis, une indemnité forfaitaire de 5% avec un minimum de 20€ pourra lui être réclamée.
ARTICLE 4 : DÉLAIS
Sauf disposition contraire écrite et expressément acceptée par la SRL La Cabanière, les délais de livraison mentionnés ne sont pas des délais de rigueur. La SRL La Cabanière met tout en œuvre pour respecter les délais indiqués dans le mail de validation de commande. La responsabilité de la SRL La Cabanière ne pourra donc être engagée que si le retard est important et s’il lui est imputable en raison de sa faute lourde.
En cas de retard dépassant le délai de trente jours ouvrables, le client devra envoyer une mise en demeure par courrier recommandé à la SRL La Cabanière, lequel pourra alors bénéficier de 50% du temps prescrit pour livrer le(s) produit(s) commandé(s). À défaut d’une réaction de la part de la SRL La Cabanière, le client a le droit de mettre fin au contrat et d’annuler la commande.
ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La SRL La Cabanière conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix des produits commandés.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Droit de rétractation à destination du consommateur
Etant donné que la SRL La Cabanière vend des produits périssables, aucun retour des produits ne sera autorisé pour des raisons d’hygiène. Aucun remboursement ne sera autorisé.
ARTICLE 8 : LIVRAISON DE LA COMMANDE
Délais de livraison : Il faut compter 36h00 avant de pouvoir retirer son colis en magasin ( durant les heures d’ouvertures du magasin),
ARTICLE 9: RECEPTION DE LA COMMANDE ET RECLAMATION
Le client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés ou qu’il a récupérés dans un point de retrait.
Les éventuelles réclamations devront être formulées immédiatement au point de retrait prévu. À défaut, elles ne pourront être prises en compte et le client sera réputé avoir réceptionné définitivement la commande.
Si une réclamation s’avère fondée, la SRL La Cabanière aura le choix entre remplacer ou rembourser le prix des produits concernés.
ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos ou dessins figurant sur le site www.lacabaniere.be ne pourra être faite sans l’accord écrit et préalable de la SRL La Cabanière.
Ceux-ci sont protégés et les droits intellectuels appartiennent à la SRL La Cabanière. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. De plus, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l’objet d’aucune autorisation.
ARTICLE 11: GARANTIES
Garantie légale pour les clients ayant la qualité de consommateur :
Conformément à l’article 1649quater du Code civil, le client qui a la qualité de consommateur dispose d’une garantie légale de deux ans pour tous les défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du produit et qui sont apparus dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais pour le consommateur.
Si toutefois cette réparation ou remplacement s’avère impossible, disproportionné pour la SRL La Cabanière ou causait un sérieux désagrément au consommateur, une réduction appropriée ou un remboursement pourra être proposé au consommateur. La SRL La Cabanière et le consommateur pourront convenir d’un remboursement uniquement moyennant la remise des produits défectueux par celui-ci.
Le consommateur est tenu d’informer la SRL La Cabanière de l’existence du défaut de conformité, par écrit, dans un délai de maximum deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut, sous peine de déchéance de son droit de réclamation.
Il est donc conseillé au consommateur de garder la version originale de la facture, du ticket de caisse ou du bon d’achat puisque ceux-ci font office de preuve et de garantie vis-à-vis de la SRL La Cabanière. La garantie débute à la date mentionnée sur ces documents.
Cette garantie ne s’applique pas dans le cas où la défaillance découle d’une utilisation erronée, de causes externes, d’un mauvais entretien, d’une mauvaise manipulation, de phénomènes d’usure normaux ou de toute utilisation qui n’est pas conforme aux instructions du fabricant ou de la SRL La Cabanière.
En cas de dommage, de vol ou de perte d’un produit remis pour réparation, la responsabilité de la SRL La Cabanière sera en tout état de cause limitée au prix de vente du produit. La SRL La Cabanière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de la reproduction de données stockées dans ou par des appareils électroniques remis pour réparation.
Garantie légale pour tous les consommateurs :
Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, la SRL La Cabanière est également tenue de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le consommateur ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. En cas de constatation d’un vice caché, le consommateur devra agir à bref délai, conformément à l’article 1648 du Code civil, et aura le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total, ou de le garder contre un remboursement partiel.
ARTICLE 12: RESPONSABILITE
Le client reconnaît et accepte que la SRL La Cabanière ne peut être tenue pour responsable que pour les dommages résultant de sa propre faute intentionnelle, une faute lourde, une faute intentionnelle ou une faute lourde de ses préposés.
Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef de la SRL La Cabanière, le préjudice, dont le client peut postuler la réparation, comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée à la SRL La Cabanière à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la commande.
De plus, la SRL La Cabanière n’est pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.
Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont contraires à des dispositions légales impératives ou d’ordre public.
La SRL La Cabanière ne peut en aucun cas être tenue responsable pour un dommage résultant d’une cause en dehors de son contrôle ou d’un dommage résultant de la force majeure.
ARTICLE 13: DISPOSITIONS DIVERSES
Cas de force majeure ou cas fortuit : La SRL La Cabanière ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.
Seront notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, les événements suivants :
- La perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de la SRL La Cabanière ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé à la SRL La Cabanière et qu’il n’est pas démontré que la SRL La Cabanière a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements
- Les tremblements de terre
- Les incendies
- Les inondations
- Les épidémies
- Les actes de guerre ou de terrorisme
- Les grèves, déclarées ou non
- Les lock-out
- Les blocus
- Les insurrections et émeutes
- Un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité)
- Une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données
- Une défaillance du réseau de télécommunications
- Une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend la SRL La Cabanière
- Un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat
- Toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la SRL La Cabanière.
Imprévision : Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la SRL La Cabanière, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, la SRL La Cabanière et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation 9 contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Résiliation du contrat : En cas d’insolvabilité du client ou en cas de dettes impayées, même dans le cadre de contrats antérieurs entre le client et la SRL La Cabanière, ce dernier est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’au remboursement intégral par le client de toute dette impayée due à la SRL La Cabanière.
En cas d’inexécution de ses obligations par le client, la SRL La Cabanière pourra résilier le contrat aux torts exclusifs du client sans délai ni indemnité et, le cas échéant, pourra lui réclamer par toute voie de droit le paiement de dommages et intérêts.
Illégalité : L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales ainsi que le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.
Titres : Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.
Non-renonciation : L’inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes conditions générales ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.
ARTICLE 14: INTERNET ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Le client reconnaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le client reconnaît aussi les risques de stockage et de transmission d’informations par voie numérique ou électronique.
Le client accepte que la SRL La Cabanière ne puisse être tenue responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que d’éventuelles applications) de la SRL La Cabanière ou d’Internet, suite aux risques précités.
Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par la SRL La Cabanière puissent servir de preuve.
ARTICLE 15: PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Pour toute information relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, veuillez cliquer «ici».
ARTICLE 16: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge sauf dispositions impératives contraires.
En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes conditions générales, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits.
Les parties désignent dès lors un médiateur agréé par la Commission fédérale de Médiation (Bd Simon Bolivar, 30 (WTC III) à 1000 Bruxelles – https://www.cfm-fbc.be/fr) de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation.
Une fois le médiateur désigné, les parties définissent entres-elles, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus.
Chacune des parties peut mettre fin à la médiation à tout moment, sans que cela lui porte préjudice.
Dans le cas où une médiation ne serait pas concluante, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 7/08//2021. Sont seules applicables, les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat. De plus, celles-ci peuvent faire l’objet de modifications futures.